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LES AIDES FINANCIÈRES

LA TVA À TAUX RÉDUIT 5,5% ET 10%

    • Taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique sur les matériaux et équipements éligibles, ainsi que leurs pose, installation et entretien. Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint...).
    • Taux intermédiaire de 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation,
    • Dans les deux cas, les logements, que ce soit une résidence principale ou secondaire, doivent être achevés depuis plus de 2 ans et ne pas faire l’objet d’une rénovation importante telles que : remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros oeuvre, remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second oeuvre, augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
    • Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
    • Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

CRÉDIT D’IMPÔT - (CITE )- Loi de Finances 2015

    • Il concerne exclusivement la RÉSIDENCE PRINCIPALE
    • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
    • Les matériaux et équipements achetés doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation
    • Il s’applique sur les prix TTC des matériels hors pose. Ces matériels doivent répondre aux exigences techniques définies par un arrêté.
    • Le plafond des dépenses éligibles (8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple + 400 € par enfant à charge ou 200 € si charge partagée) ; elles s’apprécient sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1/1/2005 et 31/12/2015.
    • Le cumul des crédits d'impôt est plafonné à 10 000 €/an : entrent dans ce cumul les dépenses liées à l’emploi de salarié à domicile, la garde d’enfants, les travaux du logement en faveur du développement durable, l’immobilier locatif
    • Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
    • A compter du 1er janvier 2015 :
      - Les chaudières à condensation, pompes à chaleur, ballons solaires et capteurs bénéficient d'un crédit d'impôt de 30 % et d'une TVA à taux réduit de 5,5 %.
      - le professionnel effectuant les travaux devra être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). la mention RGE concerne des entreprises intervenant dans l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables ou les travaux d’efficacité énergétique (isolation, fermetures, chauffage, ventilation…),
      - seul le recours à un professionnel RGE donnera droit au crédit d’impôt,
      - les particuliers devront faire appel à des entreprises labélisées RGE. A défaut, ils ne pourront prétendre ni au crédit d’impôt, ni au prêt ECO PTZ.

Toutes nos informations relatives aux aides financières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ,ainsi qu’à tout nouveau dispositif.